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Audrey BOUABANE - Directrice des services de greffe judiciaires ...
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Chapitre III : Le greffe (Articles R123-1 à R123-29) - Légifrance
WebSep 30, 2024 · A défaut de greffier en chef adjoint, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur de greffe désigne un chef de service ou un autre agent du greffe. Lorsque l'emploi du directeur de greffe est vacant, les chefs de juridiction désignent un fonctionnaire chargé de l'intérim, selon les distinctions prévues au premier alinéa. WebDec 4, 2014 · Au ministère de la Justice, la réforme de la filière greffe est entrée en vigueur le 1er février 2016. Un corps de directeur des services du greffe judiciaires a été créé.Il remplace celui de greffier en chef.. Par ailleurs, les carrières et salaires de ces fonctionnaires ont été revalorisés, avec la création de 2 statuts d’emplois pour les … WebLes directeurs des services de greffe exercent leurs fonctions au sein du ministère de la Justice, à la Cour de cassation, à la Cour de justice de la République, dans les cours … ترانه سر به هوا احمد سعیدی